Règlement intérieur.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux de formation, ainsi qu'en matière d'hygiène.

Conformément à l'article R.6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Les consignes d'incendie, notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation. En cas d'incendie ou d'évacuation, les stagiaires doivent suivre les instructions du formateur et se conformer aux consignes d'évacuation.

Il est interdit de manipuler les matériels de sécurité (extincteurs, alarmes) en dehors d'un usage justifié par un danger réel.

Il est strictement interdit aux stagiaires de consommer de l'alcool et/ou des substances illicites pendant les heures de formation. Il est également interdit de se présenter en formation sous l'emprise de l'alcool ou de substances illicites.

En cas de manquement, un compte rendu sera établi immédiatement auprès de l'employeur du stagiaire. Le stagiaire concerné sera renvoyé de la formation sans qu'aucun remboursement ne puisse être effectué.

Les horaires de formation sont fixés par l'Organisme de formation et communiqués aux stagiaires par voie de convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter scrupuleusement ces horaires.

Le stagiaire ne pourra bénéficier que d'un seul retard de nature exceptionnelle. Un compte rendu sera fait à l'employeur du stagiaire.

Les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement les feuilles d'émargement, l'attestation de présence, et en fin de formation le bilan de formation ainsi que l'attestation de suivi de stage.

Toute absence doit être justifiée par écrit dans un délai de 48 heures. En cas d'absence non justifiée ou de départ anticipé, l'Organisme en informe immédiatement l'employeur et/ou le financeur (OPCO).

En cas d'absences répétées non justifiées, l'Organisme se réserve le droit d'exclure le stagiaire de la formation, après application de la procédure disciplinaire prévue aux articles 12 et 13.

Les stagiaires sont invités à se présenter en formation en tenue décente et adaptée et à avoir un comportement correct à l'égard de toutes les personnes présentes (formateurs, autres stagiaires, personnel administratif).

Tout comportement irrespectueux, agressif, discriminatoire ou constitutif de harcèlement pourra faire l'objet de sanctions disciplinaires.

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. L'utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite, sauf autorisation expresse du formateur.

Les outils et machines ne doivent être utilisés qu'en présence d'un formateur et sous surveillance. Toute anomalie ou incident doit être immédiatement signalé au formateur.

En cas de détérioration volontaire, le stagiaire pourra être tenu de rembourser les réparations ou le remplacement du matériel.

Les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux pendant les sessions de formation. L'utilisation d'ordinateurs, tablettes et smartphones à des fins personnelles pendant les heures de formation est interdite, sauf autorisation du formateur.

Pour les formations en distanciel, le stagiaire s'engage à maintenir sa caméra activée pendant les sessions de classe virtuelle, sauf impossibilité technique signalée au formateur.

Tout manquement du stagiaire aux dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l'objet de l'une des sanctions suivantes, selon la gravité des faits :

• Avertissement écrit :rappel à l'ordre notifié par écrit au stagiaire, sans incidence sur le déroulement de la formation ;
• Blâme : réprimande écrite portée au dossier du stagiaire ;
• Exclusion temporaire :mise à l'écart de la formation pour une durée déterminée ;
• Exclusion définitive : renvoi définitif de la formation.

L'Organisme informe l'employeur et/ou le financeur de la sanction appliquée. Toute sanction est proportionnée à la gravité du manquement constaté.

Articles R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail — Dispositions obligatoires.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui, conformément à l'article R.6352-4 du Code du travail.

14.1 Procédure simplifiée (avertissement, blâme)

Pour les sanctions ne portant pas atteinte à la présence du stagiaire en formation, l'Organisme informe le stagiaire par écrit des griefs retenus et de la sanction envisagée. Le stagiaire dispose de la possibilité de présenter ses observations.

14.2 Procédure complète (exclusion temporaire ou définitive)

Pour les sanctions portant atteinte à la présence du stagiaire en formation (exclusion temporaire ou définitive), la procédure suivante s'applique :

• Convocation du stagiaire par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, indiquant l'objet, la date, l'heure et le lieu de l'entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarié de l'Organisme) ;
• Entretien au cours duquel le stagiaire peut présenter ses observations et moyens de défense ;
• Notification de la sanction par écrit, au plus tôt un (1) jour franc et au plus tard quinze (15) jours après l'entretien, en précisant les motifs retenus.

Lorsque l'agissement du stagiaire a rendu indispensable une mesure conservatoire d'exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive ne peut être prise sans que la procédure ci-dessus ait été respectée.

Pour les formations d'une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l'élection d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant par les stagiaires, au scrutin uninominal à deux tours.

L'élection a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le début de la formation. Le directeur de l'Organisme est responsable de l'organisation de ce scrutin.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu'ils cessent de participer à la formation.

Articles R.6352-9 à R.6352-15 du Code du travail.

Les délégués des stagiaires ont pour mission de :

• Faire toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme ;
• Présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement de la formation, aux conditions d'hygiène, de sécurité et à l'application du présent règlement.

Les délégués peuvent présenter leurs observations à la direction de l'Organisme, qui y apporte une réponse dans un délai raisonnable.

L'Organisme s'engage à favoriser l'accès de ses formations aux personnes en situation de handicap. Tout stagiaire en situation de handicap est invité à le signaler lors de son inscription afin que les adaptations nécessaires soient mises en place.

Référent handicap : Nicolas Devaux — contact@candco.fr — 07 62 59 66 53

Les données personnelles collectées dans le cadre de la formation (nom, prénom, émargement, évaluations) sont traitées conformément au RGPD pour les finalités de gestion administrative et de suivi pédagogique. Chaque stagiaire dispose des droits d'accès, rectification, effacement et portabilité (contact : contact@candco.fr).

Détail complet du traitement dans notre politique de confidentialité.

Le présent règlement intérieur entre en application à compter du 1^er mars 2026. Il annule et remplace toutes les versions précédentes.

Fait à Bouc-Bel-Air, le 1^er mars 2026.
Nicolas Devaux— Directeur de l'Organisme de formation C&Co Formation